J.O. 238 du 11 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16845

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Avis aux importateurs de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon

NOR : ECOD0261017V


1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1696/2002 du Conseil du 23 septembre 2002 publié au Journal officiel des Communautés européennes n° L 259 du 27 septembre 2002, l'annexe au règlement (CE) n° 2042/2000, modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 951/2001, est de nouveau remplacée par l'annexe du présent avis à compter du 28 septembre 2002.

2. Le présent règlement s'applique aux importations de certains modèles, fabriqués par les producteurs-exportateurs indiqués ci-dessous et exportés vers la Communauté européenne à partir de la date de réception, par la Commission, de la demande d'exemption du paiement du droit antidumping définitif applicable à ces modèles, à savoir :

a) Pour Ikegami Tsushinki Co. Ltd, à partir du 12 octobre 2001 :

- tête de caméra HDL-37E ;

- tête de caméra HDL-10 ;

- tête de caméra HDL-40 ;

- bloc de commande MA-400 ;

- bloc de commande CCU-37 ;

- bloc de commande CCU-10 ;

- bloc de commande à distance RCU-400 ;

- bloc de commande à distance RCU-240A ;

- adaptateur CA-450.

b) Pour Victor Company of Japan Limited, à partir du 17 avril 2001 :

- bloc de commande à distance RM-P21OE.





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(SYSTÈMES DE CAMÉRAS DE TÉLÉDIFFUSION) ET DE CE FAIT EXCLUS DU CHAMP D'APPLICATION DES MESURES


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n° 238 du 11/10/2002 page 16845 à 16847